384 communes se libèrent de leur dette toxique

Jean-Michel Baylet et Christian Eckert, respectivement ministre des Collectivités territoriales et secrétaire d’Etat au Budget et aux comptes publics, ont présenté la semaine dernière le bilan du « dispositif de sortie des emprunts à risque ». Mis en oeuvre en 2014, ce dernier consiste à financer en moyenne la moitié des très élevées indemnités de remboursement anticipé (IRA) exigées par les banques aux collectivités locales pour se défaire de leurs emprunts toxiques. « Notre action est cohérente et complète, a souligné Christian Eckert. L’Etat aide les collectivités, mais elles doivent faire un effort car la responsabilité est partagée ».
Ainsi, sur les 676 candidats à l’aide du fonds (1 163 prêts pour un encours global de 6,3 milliards d’euros), 578 collectivités et groupements ont signé une convention avec l’Etat portant sur un montant d’aide de 2,56 milliards concernant la renégociation de 997 prêts pour un encours de 5,6 milliards d’euros.
Les IRA ont dépassé le montant de l’encours, soit 6 milliards d’euros, portant la facture totale des renégociations à près de 12 milliards d’euros ! Pour autant, Bercy confirme que le coût de la renégociation est réparti à parts égales entre l’Etat, les collectivités et les banques, au premier rang desquelles la SFIL (ex-Dexia) détenant 80 % des prêts. Ces dernières auraient allégé la charge de leurs clients via, soit des abandons de créances, soit de nouveaux paquets de prêts à taux d’intérêts très bas.
L’essentiel des bénéficiaires sont des communes (384), dont 161 ont moins de 10 000 habitants et 223 plus de 10 000 habitants. Les premières ont bénéficié de 354 millions d’euros d’aide et les secondes 858 millions, soit près de la moitié du fonds de soutien. Parmi les autres niveaux de collectivités, figurent 18 départements (358 millions d’aide) et 2 régions (112 millions). Le reste comprend des groupements, des syndicats et des OPH (offices publics de l’habitat). « 95 % de la cible prioritaire, soit les communes de moins de 10 000 habitants, ont été aidés », s’est félicité Christian Eckert.
98 collectivités n’ont pas bénéficié du fonds, soit parce qu’elles ont refusé les conditions proposées, soit que leurs dossiers n’étaient pas éligibles. D’autres enfin ont décidé de maintenir leurs actions en justice, ce qui les privait du bénéficie du fonds. Environ 150 collectivités détiendraient encore des prêts structurés, « mais qui présentent de faibles risques », a assuré Francis Baudoin, directeur du fonds de soutien.

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